Politique de confidentialité
Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant la mise en ligne. Les parties surlignées sont à remplir.
Responsable du traitement
[Raison sociale et adresse de l'éditeur], joignable à contact@usinage-sur-mesure.fr.
Données collectées
Nom, prénom, e-mail, téléphone, code postal, informations professionnelles des ateliers (SIRET, raison sociale, adresse), fichiers, photos et messages déposés sur la plateforme. Les données de localisation (GPS) contenues dans les photos sont supprimées.
Finalités et bases légales
- Créer votre compte, transmettre vos demandes, permettre les échanges et vous envoyer les notifications liées à vos commandes (exécution du contrat).
- Vérifier le SIRET des ateliers dans l'annuaire public des entreprises (intérêt légitime : confiance des clients).
- Établir les factures et les déclarations fiscales des plateformes, dont DAC7 (obligation légale).
- Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme (intérêt légitime, voir ci-dessous).
- Prévenir les fraudes et les arnaques : l'administrateur du site peut lire les messages échangés sur la plateforme, y compris le texte d'origine des passages masqués (coordonnées), et suspendre un compte en cas d'abus (intérêt légitime : sécurité des membres).
Destinataires
Les ateliers concernés par une demande ; le client et l'atelier d'une commande validée ; l'administration fiscale (obligations légales) ; nos sous-traitants techniques : [hébergeur, service d'envoi d'e-mails, prestataire de paiement].
Durée de conservation
[Ex. : 3 ans après la dernière activité du compte ; factures 10 ans (obligation comptable)]. Les statistiques de visite sont supprimées après 13 mois.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter ou demander leur suppression, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à contact@usinage-sur-mesure.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies et statistiques
Le site utilise uniquement un cookie de connexion, indispensable à son fonctionnement : aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, donc pas de bandeau à accepter.
La fréquentation est mesurée sans cookie : le site compte les pages vues par jour, et les visiteurs uniques grâce à une empreinte anonyme recalculée chaque jour avec une clé aléatoire jamais enregistrée. Il est impossible de vous reconnaître d'un jour à l'autre ou de retrouver votre identité. Aucun outil extérieur (Google…) n'est utilisé.
Notifications
Si vous les activez, les notifications sur téléphone ou ordinateur passent par le service de votre navigateur. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages du navigateur.
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